Les droits au remboursement
Quels sont les remboursements sur les lunettes et lentilles ?
En France, 68,4% de la population est personnellement concernée par un trouble visuel ou une maladie des yeux(1). Les lunettes correctrices représentent alors un budget pour la plupart des foyers français. Aussi le sujet mérite d'être observé à la loupe : comment sont-elles remboursées ?
En France, 68,4% de la population est personnellement concernée par un trouble visuel ou une maladie des yeux(1). Les lunettes correctrices représentent alors un budget pour la plupart des foyers français. Aussi le sujet mérite d'être observé à la loupe : comment sont-elles remboursées ?
Le remboursement des lunettes
Les lunettes de vue (monture et verres) sont prises en charge par l'Assurance Maladie sur prescription médicale.
Depuis le 1er janvier 2020, les opticiens lunetiers proposent un panier « 100 % Santé » composée d’une sélection de montures et de verres intégralement pris en charge par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé dans le cadre d'un contrat responsable.
Depuis le 1er janvier 2020, les opticiens lunetiers proposent un panier « 100 % Santé » composée d’une sélection de montures et de verres intégralement pris en charge par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé dans le cadre d'un contrat responsable.
Pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire :
Le 1er novembre 2019, la CMU-C et l’ACS deviennent la Complémentaire santé solidaire (C2S).
Le panier des lunettes relevant du régime de la Complémentaire santé solidaire est directement aligné sur celui du panier 100 % santé. Les conditions de prise en charge des bénéficiaires enfants et adultes de la Complémentaire santé solidaire sont les mêmes que celles du panier 100 % santé.
Le panier des lunettes relevant du régime de la Complémentaire santé solidaire est directement aligné sur celui du panier 100 % santé. Les conditions de prise en charge des bénéficiaires enfants et adultes de la Complémentaire santé solidaire sont les mêmes que celles du panier 100 % santé.
Les conditions de prescription :
La prise en charge des équipements d’optique ne peut intervenir qu’au vu d’une ordonnance en cours de validité précisant les niveaux de correction nécessaires pour chacun des 2 yeux. Lorsqu’une monture est nécessaire, elle doit être distinctement prescrite.
Vérifiez la date de validité de votre ordonnance :
Pour les verres correcteurs, votre ordonnance est valable :
- 1 an pour les patients âgés de moins de 16 ans*
- 3 ans pour les patients âgés de plus de 42 ans*
- 5 ans pour les patients âgés de 16 à 42 ans*
* Selon l’article 132 de la loi du 26 janvier 2016 et le décret du 12 octobre 2016, sauf avis contraire de l’ophtalmologiste. Les lunettes correctrices sont des dispositifs médicaux qui constituent des produits de santé réglementés portant à ce titre le marquage CE. Consultez un professionnel de santé spécialisé.
Les conditions temporelles de renouvellement des équipements :
Le renouvellement d’un équipement complet (monture + 2 verres) ne peut intervenir qu’au terme d’une période de :
- 1 an après la dernière prise en charge d'un équipement pour les enfants âgés de moins de 16 ans.
- 2 ans après la dernière prise en charge d'un équipement pour les adultes âgés de 16 ans et plus.
- 1 an après la dernière prise en charge d'un équipement pour les enfants âgés de moins de 16 ans.
- 2 ans après la dernière prise en charge d'un équipement pour les adultes âgés de 16 ans et plus.
Renouvellement anticipé :
A partir du 1er janvier 2020, les adultes (16 ans et plus) peuvent bénéficier d’un renouvellement anticipé de leur équipement (monture + 2 verres) au terme d’une période d’1 an en cas de variation de la vue de 0,5 pour un verre ou 0,25 pour les deux verres.
Ce renouvellement peut être effectué par votre opticien lunetier lorsqu’il adapte la prescription médicale (sous réserve d’une ordonnance en cours de validité, sauf avis contraire de l’ophtalmologiste).
Ce renouvellement peut être effectué par votre opticien lunetier lorsqu’il adapte la prescription médicale (sous réserve d’une ordonnance en cours de validité, sauf avis contraire de l’ophtalmologiste).
Important à savoir, les conditions particulières :
- Pour les enfants jusqu'à 6 ans, le renouvellement de la prise en charge d'un équipement est possible à partir de 6 mois après le dernier remboursement d'un équipement, uniquement en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l'enfant entraînant une perte d'efficacité du verre correcteur.
- Pour les enfants de moins 16 ans, il n’y a aucun délai de renouvellement des verres en cas de dégradation des performances oculaires sur prescription médicale ophtalmologique.
- En cas d’évolution liée à des situations médicales particulières sur prescription médicale ophtalmologique : glaucome ; opération de la cataracte datant de moins de 1 an ; chirurgie rétractive datant de moins de 6 mois ; traumatisme de l'œil sévère datant de moins de 1 an ; greffe de cornée datant de moins de 1 an ; amblyopie; etc, il n’y a pas de délai de renouvellement non plus.
Le remboursement des lentilles
L'Assurance Maladie prend en charge les lentilles de contact, sur prescription médicale, pour les indications suivantes :
- astigmatisme irrégulier,
- myopie égale ou supérieure à 8 dioptries,
- strabisme accommodatif,
- aphakie,
- anisométropie à 3 dioptries non corrigeables par des lunettes,
- kératocône.
À noter :
Votre complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle ou renseignez-vous auprès de votre opticien lunetier Le Collectif des Lunetiers.
Votre complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle ou renseignez-vous auprès de votre opticien lunetier Le Collectif des Lunetiers.
Vérifiez la date de validité de votre ordonnance :
Pour les lentilles de contact, votre ordonnance est valable :
- 1 an pour les patients âgés de moins de 16 ans*
- 3 ans pour les patients âgés de plus de 16 ans*
* Selon l’article 132 de la loi du 26 janvier 2016 et le décret du 12 octobre 2016, sauf avis contraire de l’ophtalmologiste. Les lunettes correctrices sont des dispositifs médicaux qui constituent des produits de santé réglementés portant à ce titre le marquage CE. Consultez un professionnel de santé spécialisé.
(1) Enquête Irdes " Santé et protection sociale " publiée en 2012