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Conditions générales d'utilisation du site www.lecollectifdeslunetiers.fr

Dernière date de mise à jour : Janvier 2023

Le site www.lecollectifdeslunetiers.fr (ci-après le « Site ») est un service édité par la société Krys Group Services Expansion, S.A au capital de 15.437.600 €, ayant son siège social 65 rue des Trois Fontanot – 92 000 NANTERRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 325 061 844 (ci-après « KGSE ») pour les produits vendus sous l’enseigne Le Collectif des Lunetiers (“ci-après “CDL”).

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir la création et l'utilisation du Site, ainsi que les services accessibles via le Site, dont notamment de l’espace personnel accessible depuis le Site (ci-après l’/votre « Espace personnel »), permettant d’effectuer des achats en ligne, (ci-après, les « Services »).

Ces CGU viennent en complément de la Politique des cookies (ci-après « Politique Cookies ») et de la Charte de confidentialité (ci-après « Charte de confidentialité ») disponibles sur le Site qui demeurent pleinement applicables. Plus d’informations sur l’éditeur et l’hébergement du Site peuvent être obtenues en consultant les Mentions légales.

L’utilisation du Site emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU.

KGSE est susceptible de modifier et/ou mettre à jour le contenu des présentes CGU en fonction des modifications apportées au Site, aux caractéristiques des Services, ou pour refléter l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Tout nouvel accès au Site et/ou utilisation de celui-ci postérieurement à de telles modifications implique l’application des CGU ainsi modifiées.


Table des matières :

Article 1. OBJET
Article 2. INFORMATIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRODUITS
Article 3. ACCÈS AU SITE ET ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
Article 4. PRISE DE RENDEZ-VOUS
Article 5. ESPACE PERSONNEL
Article 6 E-RESERVATION
Article 7 PRIX DES PRODUITS ET MODALITÉS D’ACHAT DES PRODUITS ET-RÉSERVES
Article 8 CONFORMITÉ DES PRODUITS – CONTRÔLE QUALITÉ
Article 9 INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Article 10 RESPONSABILITÉS
Article 11 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Article 12 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES
Article 13 DROIT D’OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Article 14 DISPONIBILITÉ - GARANTIE ET RESPONSABILITE
Article 15 ABSENCE DE VALIDATION TACITE / NON VALIDITE PARTIELLE
Article 16 INDISPONIBILITÉ DU SITE
Article 17 LIENS VERS D’AUTRES SITES
Article 18 DIVISIBILITÉ - NON RENONCIATION
Article 19 LOI APPLICABLE - LITIGES
Article 20 CONTACT

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout visiteur (« Vous », l’« Utilisateur »). Elles visent à régir : :
· L’accès et la navigation sur le Site;
· L’utilisation des Services accessibles via le Site dont l’e-réservation. Toute e-réservation d’un ou plusieurs Produits sur le Site implique la consultation et l’acceptation sans réserve de la part de l’Utilisateur, des présentes CGU et des tarifs applicables.
· Les droits et obligations des utilisateurs en lien avec l’utilisation du Site.
Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l’accès et de l’utilisation du Site. Les présentes CGU prévalent sur tout autre document,

L’utilisation du Site est strictement limitée au territoire français.

Les CGU pourront faire l’objet d’une mise à jour ou de modifications sans préavis afin de s’adapter aux besoins des Utilisateurs, au fonctionnement du Site et à l’évolution de la réglementation en vigueur. Les CGU seront alors celles en vigueur au jour de la passation de la E-réservation.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRODUITS

L’Utilisateur est informé que :
● le Site présente des produits d’optique lunetterie, des produits de contactologie et produits accessoires ;
● qu’il s’agit d’une profession réglementée exigeant un opticien diplômé dirigeant de KGSE ;
● que KGSE répond aux exigences réglementaires en vigueur.

L’Utilisateur est informé qu’il peut rencontrer un opticien physiquement dans tous les magasins CDL du réseau ou dans le magasin principal situé Avenue de Paris – ZI Les Hédauves à BAZAINVILLE (78550) et qu’il peut, à tout moment, contacter un opticien CDL pour toute information nécessaire préalablement à la passation de sa E-réservation.

L’Utilisateur est informé que, du fait de la nature des produits e-réservés, une ordonnance est obligatoire pour l’achat, en magasin, d'un équipement optique ou solaire équipé de verres correcteurs mais également pour l’achat, en magasin, de lentilles correctrices.

   2.1 Équipements optiques ou solaire équipé de verres correcteurs présentés sur le Site

A ce titre, l’Utilisateur est informé qu’aucune adaptation de correction ne pourra lui être faite si celui-ci est primo-porteur.

L’Utilisateur est invité à se rapprocher de son ophtalmologiste pour obtenir une ordonnance valide à jour de sa correction. Il est également invité à rencontrer un opticien du réseau CDL directement en magasin avant d’être équipé pour la première fois.

Sur le Site, les montures présentées ne sont pas pourvues de verres correcteurs. KGSE invite donc l’Utilisateur à se rendre, en magasin, chez l’opticien CDL de son choix, afin d’équiper sa monture de verres correcteurs à sa vue.

   2.2 Lentilles de contact et produits d’entretien

De même, l’Utilisateur est informé qu’aucune lentille de contact ne pourra lui être vendue si celui-ci est primo-accédant. L’Utilisateur est invité à rencontrer un opticien du réseau CDL directement en magasin avant d’être équipé de lentilles de contact pour la première fois afin de disposer de conseils appropriés et individualisés concernant l’équipement aux heures et jours mentionnées sur le Site dans la rubrique « Mon Magasin ».

L’Utilisateur bénéficie à titre gratuit de conseils d'utilisation et d'entretien de lentilles grâce à la rubrique accessible en cliquant ici.

   2.3 Montures solaires

L’Utilisateur est informé que le Règlement Européen 2016/425 et la norme NF EN ISO 12312-1 déterminent les critères précis à respecter pour préserver la santé oculaire et la sécurité des utilisateurs de montures solaires.

Cette réglementation définit précisément le niveau de protection minimum que doivent apporter les verres solaires.

L’Utilisateur est informé des différentes catégories de filtres solaires avec le tableau ci-dessous :

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE ET ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

Le Site est ouvert à tout Utilisateur, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.
L’accès au Site est gratuit (hors coût d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, coût de connexion et d’accès au réseau Internet, surcoût éventuel facturé pour le chargement des données) pour un usage exclusivement personnel, c'est à dire pour un Utilisateur donné, et non marchand.

Par ailleurs, en bénéficiant des Services, Vous vous engagez à vous abstenir de communiquer avec Vos interlocuteurs d’une manière qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ; à l’ordre public et aux bonnes mœurs, y compris, sans que cette liste soit limitative, de façon violente, haineuse, injurieuse, dénigrante, diffamatoire ou vulgaire, portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, industrielle, droit de la personnalité ou tout autre droit que détiendrait un tiers ; ou qui serait inapproprié vis-à-vis de votre interlocuteur.

ARTICLE 4 : PRISE DE RENDEZ-VOUS

Le Service de prise de rendez-vous est proposé à titre gratuit.

Le Service est disponible pour les opticiens CDL qui proposent la prise de RDV en ligne depuis un lien figurant sur le Site ou depuis la page du Magasin.

En cliquant sur ce lien, Vous serez invité à sélectionner le magasin d’un opticien CDL, une date et un créneau horaire. Les créneaux sont proposés du lundi au samedi, en fonction des horaires d’ouverture du magasin que Vous sélectionnerez.

Il vous sera ensuite demandé de confirmer les informations suivantes : nom et prénom, numéro de téléphone portable et adresse email.

Votre numéro de téléphone portable ne sera utilisé par l’opticien CDL que pour Vous contacter en cas de retard / non-présentation au rendez-vous. Votre adresse email sera utilisée pour vous envoyer une confirmation de rendez-vous (quelques minutes après votre validation via le formulaire en ligne).

Un opticien CDL Vous attendra sur place aux heure et date convenues.

ARTICLE 5 : ESPACE PERSONNEL

Pour pouvoir passer e-réserver des Produits sur le Site, vous devez disposer d’un Espace personnel.

   a. Accès et connexion à l’Espace personnel
      i. Accès Utilisateur

La création et l’accès à l’Espace personnel s’effectue via le Site. L’accès à l’Espace personnel est réservé aux utilisateurs munis d’un identifiant et d’un mot de passe.

La création d’un Espace personnel est gratuite (hors frais de connexion) et réservée aux personnes physiques majeures, disposant de la pleine capacité juridique pour effectuer des commandes en ligne.

Vous pouvez créer un compte directement à partir du Site. Pour créer votre Espace personnel et pouvoir e-réserver des Produits sur le Site, certaines données à caractère personnel sont nécessaires, telles que vos identifiants de connexion, vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre adresse postale, et votre numéro de téléphone.

Par ailleurs, la communication de votre adresse électronique à la suite d’un achat effectué dans un magasin d’un opticien de l’enseigne CDL (voir la liste sur le Site à la rubrique « Les magasins CDL») a pour effet de créer automatiquement un Espace personnel dont vous pourrez finaliser l'inscription en ligne.

À défaut d'informations exactes, complètes et à jour, notamment en cas d'indication de données invalides ou ayant expiré, vous pourriez ne plus être en mesure d’utiliser l’Espace personnel dans la perspective d'une commande.

KGSE se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre inscription pour tous motifs légitimes et dans les limites autorisées par la loi applicable.

      ii. Choix et sécurité du mot de passe

Lors de la création de l’Espace personnel, vous êtes invité à saisir votre adresse électronique et à définir un mot de passe personnel.

Si votre Espace a été créé à la suite à un achat en magasin, vous avez reçu à l’adresse électronique indiquée de votre achat en magasin un mot de passe temporaire qui devra être saisi en même temps que votre adresse électronique sur la page de connexion à l’Espace personnel. Vous serez alors invité à le personnaliser. À la suite de la personnalisation du mot de passe, l’Espace personnel sera activé et vous pourrez vous connecter à l’Espace personnel en saisissant votre identifiant de connexion et le mot de passe que vous aurez choisi.

Dans la mesure où l’Espace personnel a vocation à contenir des données à caractère personnel, il est important de choisir un mot de passe solide qui ne puisse pas être deviné. À cet effet, il devra, compte tenu des mesures de sécurité définies par KGSE, être composé d’au moins 8 caractères et comporter 3 des 4 types de caractères (majuscule, minuscule, chiffre, caractères spéciaux).

Vous pourrez modifier votre mot de passe à tout moment en accédant à votre Espace personnel.

Votre mot de passe est personnel et confidentiel, et ne peut être partagé avec un tiers afin notamment d’assurer la confidentialité des informations accessibles via l’Espace personnel et plus généralement la sécurité de l’Espace personnel.

En cas de détection de tentatives de connexion inhabituelles sur votre Espace personnel et par précaution, KGSE pourra être conduit à désactiver votre mot de passe afin de garantir la sécurité de votre Espace personnel.

En cas de doutes sur la confidentialité de votre mot de passe, vous devrez immédiatement changer votre mot de passe afin de protéger la sécurité de votre Espace personnel, à l’aide du lien dédié "mot de passe oublié" sur la page d'accueil de l'Espace personnel. Un courrier électronique sera envoyé à l’adresse électronique mentionnée dans l’Espace personnel avec un nouveau code d’activation vous permettant de paramétrer un nouveau mot de passe personnel. Vous reconnaissez et convenez que vous êtes le seul responsable de toutes les activités réalisées sur l’Espace personnel.

Toute tentative d’utilisation du mot de passe ou de l'identifiant d'un autre utilisateur est strictement interdite.

      iii. Durée de session

Lorsque vous vous authentifiez à votre Espace personnel avec votre identifiant et votre mot de passe, vous restez authentifié pendant 1 heure.

Pour prolonger votre authentification vous pouvez cliquer sur la case « Restez connecté » au moment de l'authentification. Vous pourrez accéder à votre Espace personnel sans avoir à vous authentifier de nouveau pendant une durée de 6 mois supplémentaires sauf pour certaines actions qui nécessiteront toujours une authentification (ex : ajouter/ modifier adresse postale, passer une commande, payer). Vous pouvez à tout moment mettre fin à l'authentification prolongée depuis le bouton de déconnexion.

Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, nous vous recommandons de vous déconnecter de votre Espace personnel dès la fin de votre navigation.

   b. Services accessibles

L’Espace personnel vous permet d’effectuer les opérations suivantes :
· Consulter vos informations d'identification et coordonnées, et les mettre à jour,
· E-réserver des Produits en ligne

Des informations complémentaires sur les services accessibles figurent dans les CGV à laquelle vous êtes renvoyés.

   c. Limites à l’utilisation de l’Espace personnel

Les composantes du Site sont des systèmes de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux à ces derniers est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ces systèmes, ou en cas d'introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues.

Vous vous engagez par conséquent à ne pas perturber le bon fonctionnement de ces systèmes de traitement automatisé de données, et en particulier ne pas introduire de virus. Sur ce point, Vous vous engagez à ce que les documents que vous importez sur l’Espace personnel ne contiennent aucun virus ou logiciel malveillant ou tout autre élément qui pourrait nuire au bon fonctionnement de l’Espace personnel.

Vous ne devez pas vous livrer à des activités portant atteinte à la vie privée d’autres personnes, notamment en usurpant l’identité d’une autre personne, en modifiant, interceptant ou surveillant toute communication qui ne vous est pas destinée.

   d. Conservation et archivage

L’ensemble des actions ou opérations que vous effectuez sur l’Espace personnel est enregistré et conservé par KGSE à des fins probatoires ainsi que pour assurer la sécurité de l’Espace personnel et des opérations effectuées via l’Espace personnel.

Les registres informatisés, les données, informations, fichiers conservés dans les systèmes informatiques de KGSE et tout autre élément numérique échangés entre KGSE et vous via l’Espace personnel, seront considérés comme des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d'un acte sous seing privé.

ARTICLE 6 : E-RESERVATION

Pour toute e-réservation de Produit, l’Utilisateur certifie :
● Être âgé d’au moins dix-huit (18) ans à la date de sa demande de e-réservation ;
● Être le porteur de la monture e-réservée ;
● Avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGU.

   6.1 Généralités

La e-réservation ne constitue pas un acte d’achat mais permet à l’Utilisateur de faire livrer le ou les Produits souhaités dans le magasin CDL de son choix.

La e-réservation n’est pas assortie d’une obligation d’achat et n’est disponible que pour les Produits.

L'Utilisateur est donc informé que la ou les monture(s) réservée(s) sur le Site sera(ont) livrée(s) dans le(s) magasin(s) sélectionné(s) par ses soins et qu’il pourra, s’il le souhaite, ajouter à la monture réservée des verres correcteurs adaptées à ses besoins en présentant notamment, à son opticien, en magasin, une ordonnance en cours de validité.

   6.2 Modalités de E-réservation

L'Utilisateur est invité à se rendre sur le Site et à consulter les Produits en cliquant, au choix, sur l’onglet “Lunettes de vue” ou “Lunettes de soleil” ;

L'Utilisateur pourra alors sélectionner une ou plusieurs montures à e-réserver (trois montures maximum par e-réservation). Pour ce faire, l'Utilisateur devra, pour chaque monture qu’il souhaitera e-réserver :
- cliquer sur la monture souhaitée afin de consulter la page produit ;
- choisir le magasin dans lequel il souhaite e-réserver la monture en cliquant sur “Choisir un magasin” puis en cliquant sur : “Localisez-moi” ou en renseignant l’adresse de son choix ;
- une liste des magasins situés à proximité de l’adresse renseignée apparaîtra alors ;
L'Utilisateur devra sélectionner le magasin où il souhaite effectuer la e-réservation en cliquant sur “Choisir ce magasin” et confirmer son choix de monture et de magasin en cliquant sur “Réserver en magasin”.
Il est précisé que l'Utilisateur peut e-réserver des montures dans différents magasins.
- une page confirmant l’ajout de la monture dans le Panier s’affichera sur l’écran de l’Utilisateur et il aura alors le choix de cliquer sur “Continuer mon shopping” pour procéder à l’autres e-réservations ou de cliquer sur "Voir mon panier”.

Si la monture choisie n’est pas disponible dans le magasin sélectionné, une fenêtre pop-up apparaîtra alors sur l’écran de l’Utilisateur pour l’informer de l’indisponibilité du produit choisi et de l’impossibilité de procéder à sa e-réservation dans le magasin précité.

Pour finaliser sa e-réservation, l'Utilisateur devra :
se connecter à Espace Personnel ou en créer un dans les conditions détaillées à l’article 5 des présentes ;
L'Utilisateur devra ensuite prendre connaissance de son récapitulatif panier soit en cliquant sur le bouton “Voir mon panier” lorsqu’il lui est proposé, soit en cliquant sur l’icône panier en haut à droite de l’écran. Ce récapitulatif contient les informations produits concernant la ou les monture(s) e-réservées ainsi que le ou les magasin(s) dans le(s)quel(s) elle(s) a (ont) été réservée(s) ;
L'Utilisateur devra cocher la case “J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation” et cliquer sur le bouton “réserver en magasin”.
Suite à cela, une première page de confirmation s’affichera et récapitulera :
- les montures choisies par l'Utilisateur. Il est précisé qu’à ce stade, l'Utilisateur ne pourra plus modifier son choix de montures ;
- l’adresse du (ou des) magasin(s) où a (ont) été effectuée(s) la (les) E-réservation(s) ;
- les coordonnées de l’Utilisateur.
L'Utilisateur sera invité à cliquer sur le bouton “Envoyer ma demande de réservation”. Une seconde page de confirmation s’affichera alors et un email récapitulatif sera simultanément envoyé à l’Utilisateur. Cet email rappellera les informations suivantes :
- Le(s) magasin(s) dans le(s)quel(s) l'Utilisateur a effectué sa(ses) e-réservation(s) ;
- La ou les paires qu’il aura e-réservé ;
- Le délai pendant lequel la (ou les) paire(s) qu’il aura choisi sera(ont) disponible(s) dans le magasin sélectionné.

Il est précisé à l’Utilisateur qu’un historique de ses demandes de e-réservation sera également disponible dans son Espace Personnel.

ARTICLE 7 : PRIX DES PRODUITS ET MODALITÉS D’ACHAT DES PRODUITS ET-RÉSERVES

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, le prix facturé étant celui indiqué à la Commande.

KGSE se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis.

Pour toute question concernant le prix des lentilles et des solutions d’entretien présentées sur le Site, L'Utilisateur est invité à se rendre dans le magasin CDL de son choix.

L'Utilisateur est informé que la e-réservation ne constitue pas un engagement ferme et définitif d’achat et qu’il reste tout à fait libre d’acheter où non les Produits objet de sa E-réservation.
Si L'Utilisateur souhaite acheter les Produits e-réservés, la transaction se fera directement avec le Point de Vente concerné. Les prix indiqués sur le site peuvent ne pas être identiques à ceux pratiqués dans nos magasins. Le prix de vente indiqué de chaque produit est un prix de vente conseillé.

Ces achats sont soumises aux Conditions Générales de Vente disponibles en Magasin. L'Utilisateur est invité à s’y référer.

ARTICLE 8 : CONFORMITÉ DES PRODUITS – CONTRÔLE QUALITÉ

Les informations mentionnées sur chaque fiche descriptive d’un Produit sont celles communiquées par les fournisseurs auprès desquels KGSE s’est approvisionnée.

Les photographies des Produits présentés ont été réalisées à partir des Produits disponibles et décrivent le Produit réellement vendu. L'Utilisateur bénéficie également de l’outil “Essayage Virtuel” pour un essayage en ligne des montures présentées, afin de mieux appréhender les caractéristiques du Produit.

Les Produits vendus sur le Site sont strictement conformes à la réglementation en vigueur, notamment en matière d’optique-lunetterie, dont les normes françaises ou européennes applicables. Les certificats de conformité des Produits sont détenus par KGSE et proviennent de ses fournisseurs.

ARTICLE 9 : INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de Produits présentés par KGSE sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’hypothèse d'une indisponibilité totale ou partielle des Produits après validation de la e-réservation, votre opticien mettra tout en œuvre pour vous apporter satisfaction :
● soit en vous proposant une monture similaire à celle que vous aviez choisie ;
● soit en commandant le produit indisponible afin que vous puissiez l’essayer. Dans ce cadre, il est précisé que la commande, par l’opticien, du Produit indisponible n’emporte, en aucun cas, l’obligation pour l’Utilisateur d’acheter la monture commandée.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉS

   10.1 Capacité

KGSE ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Utilisateurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique e-commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette e-commande et devraient notamment en honorer le prix.

   10.2 Limitation de responsabilité

Les Produits sont conformes aux réglementations et normes en vigueur en France. KGSE ne saurait être tenue pour responsable en cas d’utilisation non-conforme ou ne respectant les précautions d’emploi du fournisseur. De même, KGSE ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages indirects du fait de l’E-réservation des Produits.
La responsabilité de KGSE au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l’Utilisateur, ou à la survenance d'un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de KGSE. KGSE décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, causés à l'occasion de l'utilisation du Site. Dans l'hypothèse où la responsabilité de KGSE devait être établie et retenue à raison d'un préjudice subi par l’Utilisateur et imputable exclusivement à la passation d'une e-commande, celle-ci est limitée au montant de la e-commande passée par l’Utilisateur à KGSE. Toute réclamation déposée par un Utilisateur du Site contre KGSE doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

KGSE vous concède, à titre gratuit, personnel et non exclusif un droit d’accès et d’utilisation du Site, pour un usage privé et non commercial, conformément aux présentes CGU et aux CGV.

Les Services et chacun des éléments qui les composent, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, ainsi que les marques, logos, visuels et tous les autres éléments, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après les « Éléments protégés »), sont la propriété intellectuelle exclusive de KGSE ou celle de tiers ayant accordé une licence à KGSE.

Les CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés aux Services ou aux Éléments protégés à votre bénéfice.

Les marques citées dans les Services sont protégées : leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite. Les bases de données figurant sur les Services sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues dans les Services. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Vous vous interdisez tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de KGSE ou le cas échéant aux droits de propriété de tiers sur les Éléments protégés du Site. Ainsi, vous n’êtes pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, les Services et chacun des éléments qui le composent, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de KGSE. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données pour extraire ou pour réutiliser une partie substantielle des éléments contenus dans les Services.

La reproduction de tout ou partie du contenu de l’Espace personnel sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
· Gratuité de la diffusion
· Respect de l’intégrité des documents reproduits – pas de modification ni altération d’aucune sorte
· Citation claire et lisible de la source « site web www.lecollectifdeslunetiers.fr ».

ARTICLE 12 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

KGSE collecte des données à caractère personnel dans le cadre du présent Site.

Vos données à caractère personnel, ainsi que, le cas échéant, celles des autres personnes dont vous communiquez les données, seront traitées conformément à la Charte de confidentialité disponibles sur le Site qu’il vous appartient de consulter avant d’utiliser les Services et de passer une commande. La Politique Cookies vous informe sur l’utilisation de cookies par KGSE dans le cadre de l’accès aux Services.

ARTICLE 13 : DROIT D’OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

L’Utilisateur ne fera en aucun cas l’objet d’un démarchage téléphonique de la part de son opticien CDL ou, plus généralement de l’enseigne CDL, et il est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition téléphonique Bloctel via le site bloctel.gouv.fr à toutes fins utiles.

ARTICLE 14 : DISPONIBILITÉ - GARANTIE ET RESPONSABILITE

   a. Absence de garantie

KGSE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
 
La fourniture du Site et des Services relève d'une obligation de moyens. KGSE ne peut pas garantir la disponibilité du Site ou des Services, ni leur parfaite adéquation à vos besoins. KGSE fournit les Services « en l'état ».

KGSE se réserve par ailleurs le droit, sans préavis, de suspendre l’accès aux Services, notamment pour effectuer des opérations de maintenance, ou encore d’interrompre définitivement l’accès tout ou parties du Site et/ou des Services. De plus, du fait de la nature particulière du réseau internet, l’accès aux Services peut être suspendu ou interrompu du fait d'événements qui sont étrangers à KGSE.

En conséquence, vous reconnaissez et acceptez qu’aucune indemnité ne puisse vous être accordée au titre des modifications ou de l’arrêt de l’accès aux Services.

   b. Responsabilité de l’Utilisateur

KGSE s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants d’accès à votre Espace personnel, de la conservation et de la sauvegarde de toutes informations, données et tous documents que vous entendez communiquer à KGSE avant d’utiliser le Site.

Toute violation ou manquement aux dispositions des présentes CGU de votre part ainsi que tout dommage direct causé à KGSE, qu’ils soient volontaires ou non, engagent votre responsabilité et sont susceptibles d’entraîner le paiement de dommages et intérêts au bénéfice de KGSE.

Par ailleurs, en cas de manquements aux obligations prévues aux présentes, et, sans préjudice de tout dommage et intérêt que KGSE se réserve le droit de réclamer à l’utilisateur, KGSE se réserve le droit, de mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site et/ou des Services, y compris de suspendre ou de résilier l’accès à l’Espace personnel.

   c. Responsabilité de KGSE

La responsabilité de KGSE est expressément exclue en cas de (i) dommage(s) indirects qui vous sont causés quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir a raison de l’accès de quiconque au site ou d’une interruption ou d’un dysfonctionnement, total(e) ou partiel(le), permanent(e) ou temporaire, des Services en raison d’un problème lié à Internet et/ou aux services de communication et/ou (ii) en l’absence de dommage(s) ou de préjudice(s) pour vous.

Les informations que vous avez communiquées pourraient dans les deux cas visés ci-dessus être détruites ou rendues inaccessibles et la responsabilité de KGSE ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.

Il peut arriver que des liens vers des sites tiers soient proposés depuis les Services. KGSE ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites tiers et de l’usage que vous pourriez en faire.

ARTICLE 15 : ABSENCE DE VALIDATION TACITE / NON VALIDITE PARTIELLE

Le fait que KGSE n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation tacite par KGSE à ses droits découlant de ladite clause.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU serait déclarée nulle, réputée non écrite ou invalide par une réglementation en vigueur ou à venir, cette clause serait réputée détachable des autres clauses et n’affecterait pas leur validité.

ARTICLE 16 : INDISPONIBILITÉ DU SITE

KGSE fera ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable, en cas d'indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 17 : LIENS VERS D’AUTRES SITES

Il peut arriver que le Site propose des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés.

KGSE ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

ARTICLE 18 : DIVISIBILITÉ - NON RENONCIATION

Si l’une ou plusieurs des clauses des présentes CGU se révélaient nulles ou insusceptibles d’exécution en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, la validité des autres clauses et le fait qu’elles soient susceptibles d’exécution ne sera en aucune manière affectée ou compromise.

Le fait pour KGSE de ne pas se prévaloir d'un manquement d'un ou plusieurs utilisateurs du Site à une quelconque disposition des CGU ne saurait s'interpréter comme une tolérance ou une renonciation de sa part de se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

ARTICLE 19 : LOI APPLICABLE - LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 20 : CONTACT

Pour toute question, demande ou information relative à la passation ou l’exécution d’une commande via votre Espace personnel ou à l’utilisation des produits objets de la commande, vous pouvez adresser votre demande au Service Clients CDL qui peut être contacté de la manière suivante :
● Par courrier électronique adressé à : serviceclients@leslunetiers.fr
● Par courrier postal adressé à :
Service Clients Collectif des Lunetiers
Avenue de Paris – ZI Les Hédauves
78550 Bazainville


Par téléphone au : 09 69 32 83 35.
 
Dans le cas où l'Utilisateur n’obtiendrait pas de réponse satisfaisante à sa demande, l'Utilisateur a la possibilité de saisir gratuitement au Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture des services couvert par les CGV. La saisie du Médiateur du Commerce Coopératif peut s’effectuer par :
● Courrier envoyé à l’adresse suivante :
Médiateur du Commerce Coopératif et Associé - FCA,
77 rue de Lourmel
75015 Paris

● Ou sur le site internet du Médiateur : www.mcca-mediation.fr. Cite, permet d’accéder à la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé ainsi qu’aux pièces justificatives à transmettre en même temps que la demande.
Pour toute demande technique concernant l’accès à Votre Espace personnel, veuillez écrire à l’adresse suivante : serviceclients@leslunetiers.fr.


Version de Janvier 2023